royalcuirsofa.fr est la boutique en ligne de ROYAL CUIR SOFA, S.A.R.L. au capital de 5000€ immatriculée au RCS d'Evry sous le numéro 750 135 717, et dont le siège social est sis 38 rue des Huttes 77000 Vaux le Pénil.
La loi applicable aux présentes conditions de vente est la loi Française. Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur (royalcuirsofa.fr) et le consommateur, acheteur non professionnel. En achetant, le client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les conditions générales de vente suivantes, lesquelles sont mises en ligne sur le site www.royalcuirsofa.fr, en version imprimable, et qui peuvent lui être envoyées sur support écrit par simple demande écrite. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l\’acheteur.
Article 2 : Formation du contrat
2-1 : Conclusion du contrat
Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles, Toute commande confirmée sur le site royalcuirsofa.fr vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. La conclusion du contrat se réalise au moment où le client confirme son acceptation et puis l'envoie, conformément aux dispositions de l\’article 1396-5 du Code Civil.
2-2 : Objet du contrat
Royalsofa.fr satisfait à son devoir de conseil et d'information précontractuel tel qu'il découle de l'article L121-18 du Code de la consommation et des articles auxquels il renvoie. Ainsi royalcuirsofa.fr satisfait notamment à son obligation d'informer le consommateur sur les caractéristiques essentielles du bien, la description détaillée des produits étant mise en ligne. Les photos des produits mises en ligne sont toutefois non contractuelles
2-3 : Prix
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros. Les prix des produits s'entendent TTC (Toutes Taxes Comprises France 19.6%). Le prix garanti à l'acheteur est celui affiché sur le Site au moment de l'achat. Royalsofa.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date. Une facture pourra être envoyée lors du règlement du solde de la commande.
2-4 : Tarifs et délai de livraison
Les tarifs de livraison indiqués ne sont valables que pour la France continentale. Pour les autres destinations, les tarifs se font sur devis. La livraison est effectuée selon les disponibilités et dans l\’ordre d\’arrivée des commandes. Les délais de livraison indiqués sont fonction des possibilités d\’approvisionnement et de transport de royalcuirsofa.fr. Ils sont donnés à titre indicatif, pour un délai maximal de 10 semaines sauf précision contraire. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, ni à retenue. Dans le cas d\’un règlement par chèque bancaire, virement, mandat ou espèces, votre commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque bancaire, virement, mandat ou espèces. Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, nous vous en informerons par courriel dans les meilleurs délais. En cas d\’indisponibilité, vous pourrez annuler votre commande ou la remplacer par un article de qualité et de prix équivalent.
2-5 : Livraison en dehors de l\’UE
Toute commande livrable en dehors de la France et de l'Union Européenne pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relève de sa responsabilité.
Article 3 : Livraison du bien
3-1 : Objet livré
La quantité et les qualités du bien livré sont celles fixées sur le bon de commande. Royalsofa.fr se réserve le droit de modifier le bien à livrer dans l\’hypothèse décrite par l\’alinéa 2 de l\’article R132-2 du Code de la consommation, c\’est-à-dire lorsque les modifications sont liées à l\’évolution technique et qu\’elles ne génèrent aucune augmentation de prix ni d\’altération de la qualité du produit, étant entendu que le consommateur est libre de mentionner les caractéristiques auxquelles il subordonne son engagement. Les articles vendus par royalcuirsofa.fr sont garantis neufs conformément à la loi en vigueur et n\’ayant, en aucun cas, fait l\’objet d\’une utilisation préalable, sauf précision contraire mentionnée dans la description du produit.
3-2 : Lieu et date de livraison
Le lieu de la livraison est fixé par l\’acquéreur, au moment de la commande. La date de livraison n\’est fixée que quelques jours avant la livraison par le transporteur. L\’acquéreur s’engage à être présent à la date et au lieu convenu pour la livraison. En cas d\’absence, le vendeur sera en droit de faire payer à l\’acquéreur le montant de la livraison suivante. Toute absence lors de la seconde livraison entraînera l\’obligation pour l\’acquéreur de récupérer son bien à l\’entrepôt royalcuirsofa.fr, dans un délai raisonnable. Royalsofa.fr se réserve le droit de choisir le mode de transporteur qu\’il juge le plus adapté pour le produit.
3-3 : Difficulté d'accès
Royalsofa.fr ne saurait être tenu responsable des problèmes de livraison consécutifs aux difficultés d\’accès au lieu de ladite livraison. Les conséquences de ces difficultés pèsent sur l\’acquéreur. Ainsi, royalcuirsofa.fr ne saurait être poursuivi pour des dommages occasionnés dans ces hypothèses, et les frais supplémentaires liés aux difficultés d\’accès seront à la charge du client. Il appartient à l\’acquéreur de s\’assurer de l\’accessibilité des lieux aux marchandises livrées. Les livreurs sont seuls habilités à juger de la difficulté d\’accès et se réservent le droit de ne pas monter à l\’étage un colis, de ne pas procéder à des passages par fenêtre etc.
3-4 : Obligations de l'acheteur lors de la réception des biens
Lors de la livraison, le client doit s\’assurer de la bonne conformité du produit reçu et de son état, il doit obligatoirement déballer le produit en présence du transporteur avant de signer le bon de livraison. Le client s\’engage à être présent le jour de la livraison convenu avec le livreur et à vérifier la conformité de la commande à sa réception. En cas d\’anomalie concernant la livraison, le client doit indiquer ses réserves sous forme d\’observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de la présence du transporteur avant de signer le bon de livraison. En l\’absence de réclamations portées sur le bon de livraison ou s\’il n\’a pas été déballé en présence du transporteur, le produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l\’objet d\’aucune contestation ultérieure. Ainsi, le client ne pourra pas émettre de réserve à royalcuirsofa.fr après le départ du transporteur, même si le colis n\’a pas été ouvert en présence du transporteur.
3.5 : Réserve de propriété
Le transfert de la propriété de la marchandise vendue est subordonné à l'encaissement effectif du paiement intégral de son prix par l'acheteur. Toute inexécution par l'acheteur de son obligation de paiement, quels qu'en soient les motifs, autorise royalcuirsofa.fr à exiger la restitution immédiate des marchandises livrées.
Article 4. Modalités de paiement
Les paiements seront effectués par tous les moyens de paiement suivants : - Client habitant en France : Chèque en euros payable en France, numéraire (€), virement bancaire, mandat cash, Paypal, paiement par carte bancaire sécurisé. - Client habitant hors de France : Virement bancaire, mandat cash, Paypal, paiement par carte bancaire sécurisé. Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. À la demande de l\’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier.
Article 5. Responsabilité de royalcuirsofa.fr
Conformément aux dispositions de l\’article L121-20-3 du Code de la consommation, royalcuirsofa.fr en tant que professionnel, est responsable de plein droit à l'égard de l\’acheteur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci ; d\’autre part qu\’il peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. Royalsofa.fr ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure conformément à la jurisprudence.
Article 6 : Garantie des vices cachés
Le client bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés selon les dispositions et les modalités des articles 1641 et suivants du code civil.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à l\’article L 121-20 du Code de la Consommation le client dispose d\’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l\’exception le cas échéant, des frais de retour. Le client peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d\’existence. Dans ce cas il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités. Le délai mentionné court à compter de la réception des biens. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu\’au premier jour ouvrable suivant. Lorsque le droit de rétractation est exercé, royalcuirsofa.fr est tenu de rembourser sans délai le client et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit est exercé. Au-delà la somme due est, de plein droit, productive au taux légal en vigueur. L\’exercice de ce droit s\’effectue par l\’envoi d\’une lettre recommandée avec accusé de réception formalisant le délai des 7 jours calendaires adressée à ROYAL CUIR SOFA 38 rue des Huttes 77000 Vaux le Pénil. Les moyens du retour seront à l'initiative, à la convenance et aux frais du client. En aucun cas royalcuirsofa.fr ne pourra être tenu d'organiser le retour des marchandises annulées au titre de l'article 120-21 du Code de la consommation. Les risques de retour du produit, quelle qu\’en soit la cause, incombent au client. Si le produit est perdu par le transporteur lors de cet envoi, le client en est seul responsable et ne pourra être remboursé par royalcuirsofa.fr.
Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa ré commercialisation, car incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré ou jeté. Conformément aux dispositions de l\’article L.121-20-2 du Code de la consommation, aucune rétractation ne pourra intervenir lorsque le produit livré a été confectionné selon les spécifications du consommateur. Tout produit dont le délai est supérieur ou égal à 8 semaines est confectionné à la demande du consommateur et donc selon ses spécificités.
Article 8 : Loi informatique et libertés
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 refondue par la loi 2004-801 du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Par notre intermédiaire, votre adresse peut être transmise à des tiers. Vous pouvez ainsi recevoir des propositions d'autres entreprises. Si vous ne le souhaitez pas, écrivez-nous, en précisant votre numéro de contact à : ROYAL CUIR SOFA 38 rue des Huttes 77000 Vaux le Pénil.
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dimanche 19 mai 2013 
